Questions fréquentes
Mon Projet
Un architecte a réalisé une esquisse pour mon projet, mais je ne souhaite pas continuer avec lui. Puis-je utiliser ses plans en confiant leur exécution à un autre maître d'œuvre ou dans le cadre de démarches administratives ( dossier de permis de construire, etc...) ?
Non, vous ne devez absolument pas utiliser des plans réalisés par un architecte sans qu'il vous ait donné son autorisation expresse.
Nous vous informons que les projets d'architectes sont soumis au code de la propriété intellectuelle(Article L 111-1 et suivants).
Sachez que l'auteur d'un plan garde en toutes circonstances un droit moral sur sa création. Cela signifie que l'utilisation de ces plans est soumise à son autorisation.
Quelles que soient les clauses du contrat que vous vous êtes donné avec l'architecte, ce droit ne peut pas être enlevé même si l'architecte a été rémunéré.